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Refusé

Avenue de Tervueren 95

Etterbeek · 05/PU/1983283 · Permis d'urbanisme privé

Avenue de Tervueren 95, à Etterbeek : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 23 avril 2025. La décision a été notifiée le 13 juillet 2026, soit 446 jours après l'introduction.

régulariser le placement d'une enseigne lumineuse en zone de recul
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le23 avril 2025date de réception du dossier
Commission de concertation18 novembre 2025
Décision notifiée13 juillet 2026446 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteEtterbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mEnseignes et publicitéposer une enseigne scellée au sol en zone de recul2026
44 mExtension ou rehausserégulariser les aménagements intérieurs, la construction d'une annexe, d'une passerelle, d'une terrasse au 3ème avec luc2021
48 mExtension ou rehaussedémolir la toiture, rehausser afin d’aménager un deuxième niveau sous toiture et agrandir une maison unifamiliale pour y2022
51 mCommerce ou horecarégulariser le placement d'installations techniques à usage du commerce (restaurant) en façade arrière : hotte, groupe 2023
51 mExtension ou rehausserégulariser la construction d’un niveau supplémentaire et d’un escalier intérieur, rehausser l’annexe arrière du commerc2025

Autres dossiers à proximité : 05/PU/2040467, 05/PU/1844090, 05/AA/1991425, 05/PU/1895023, 05/PU/1940054, 05/PU/2011294, 05/PFD/1957774, 05/PU/1984517, 05/PU/1836195, 05/ENS/1944912, 05/PU/1837238, 05/PU/2038740, 05/PU/1907169, 05/PFU/1942098, 05/PU/1859483, 05/PU/2029271, 05/PU/1952624, 05/PU/1957041, 05/PU/2036115, 05/GOU_PU/1941568, 05/PU/1901761, 05/PU/1937445, 05/PU/2039660, 05/PU/1978200, 05/PU/1823803

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)