Octroyé

Avenue Jean Brusselmans

Evere · 06/CPFD/148130 · Certificat d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Jean Brusselmans, à Evere : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 11 mars 2003. La décision a été notifiée le 12 août 2003, soit 154 jours après l'introduction.

construire une passerelle
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	11 mars 2003	date de réception du dossier
Commission de concertation	19 juin 2003
Décision notifiée	12 août 2003	154 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

11 mars 2003Dossier introduit
25 avril 2003Dossier déclaré complet
19 juin 2003Commission de concertation
12 août 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)