Retiré

Rue de Genève 10

Name: Rue de Genève 10, Evere
Address: Rue de Genève 10, Evere, Brussels-Capital Region, 1140, BE

Evere · 06/IPE/435003 · Permis d'environnement

Rue de Genève 10, à Evere : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 23 février 2001. La décision a été notifiée le 4 mars 2003, soit 739 jours après l'introduction.

immeuble de bureaux
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	23 février 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	17 janvier 2003 – 18 janvier 2003
Commission de concertation	23 janvier 2003
Décision notifiée	4 mars 2003	739 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier
Étude d'incidences	oui

Chronologie

23 février 2001Dossier introduit
13 mars 2001Dossier déclaré incomplet
12 septembre 2001Dossier déclaré complet
17 janvier 2003Ouverture de l'enquête publique
18 janvier 2003Clôture de l'enquête publique
23 janvier 2003Commission de concertation
4 mars 2003Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)