Octroyé

Rue Fernand Léger 40–50

Evere · 06/IPE/542946 · Permis d'environnement

Rue Fernand Léger 40–50, à Evere : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 30 juin 2014. La décision a été notifiée le 27 avril 2015, soit 301 jours après l'introduction.

Exploitation d'un immeuble de logement avec un parking couvert et une chaufferie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	30 juin 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	29 décembre 2014 – 13 janvier 2015
Commission de concertation	19 février 2015
Décision notifiée	27 avril 2015	301 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

30 juin 2014Dossier introduit
11 juillet 2014Dossier déclaré incomplet
26 novembre 2014Dossier déclaré complet
29 décembre 2014Ouverture de l'enquête publique
13 janvier 2015Clôture de l'enquête publique
19 février 2015Commission de concertation
27 avril 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
88 m	Abattage d'arbres	Abattre 2 arbres Rue Fernand Léger. 1 arbre de 100cm de circonférence à 145cm de distance de la clôture mitoyenne et qu	2024
113 m	Division en logements	Augmentation d'un logement dans un immeuble de rapports, changement d'utilisation d'un abri de jardin et création d'une	2022
113 m	Changement d'affectation	mettre en conformité la modification d'utilisation d'un abri de jardin en bureau pour profession libérale accessoire au	2026
118 m	Division en logements	diviser une maison mitoyenne unifamiliale en deux logements distincts	2025
118 m	Extension ou rehausse	étendre une maison unifamiliale et abattre 1 arbre (souche à trois troncs)	2023

Autres dossiers à proximité : 06/PFD/1927063, 06/PU/2039678, 06/PU/1894687, 06/PFD/2022470, 06/GOU_PU/1908614, 06/PFD/1849204, 06/PFD/1965645, 06/PU/1831545

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)