Retiré
Avenue Notre-Dame
Evere · 06/IPE/554965 · Permis d'environnement
Avenue Notre-Dame, à Evere : —. Dossier annulé, introduit le 12 décembre 2014. La décision a été notifiée le 19 décembre 2014, soit 7 jours après l'introduction.
02CNS| Type de permis | Permis d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 12 décembre 2014 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 19 décembre 2014 | 7 jours |
| Début des travaux | 1 avril 2015 | |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Retiré
- Début des travaux
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
