Retiré
Avenue Notre-Dame
Evere · 06/IPE/560464 · Permis d'environnement
Avenue Notre-Dame, à Evere : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 13 mars 2015. La décision a été notifiée le 23 avril 2015, soit 41 jours après l'introduction.
488B1&30925B1| Type de permis | Permis d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 13 mars 2015 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 23 avril 2015 | 41 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)