Octroyé

Rue du Bon Pasteur

Evere · 06/LPFD/167798 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue du Bon Pasteur, à Evere : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 17 février 1965. La décision a été notifiée le 12 juillet 1965, soit 145 jours après l'introduction.

2 lotsrésidences, commerces et bureaux
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	17 février 1965	date de réception du dossier
Décision notifiée	12 juillet 1965	145 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

17 février 1965Dossier introduit
12 juillet 1965Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)