Refusé

Avenue des Anciens Combattants

Evere · 06/LPFD/167806 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Avenue des Anciens Combattants, à Evere : lotissement. Dossier refusé, introduit le 22 avril 1968. La décision a été notifiée le 28 juin 1968, soit 67 jours après l'introduction.

2 lots pour 4 immeubles résidentiels et bureaux R+8
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	22 avril 1968	date de réception du dossier
Décision notifiée	28 juin 1968	67 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 avril 1968Dossier introduit
28 juin 1968Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)