Octroyé

Rue Fernand Léger

Evere · 06/LPFD/168095 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue Fernand Léger, à Evere : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 14 juillet 1997. La décision a été notifiée le 22 décembre 1997, soit 161 jours après l'introduction.

lotissement 14 lots unifamiliaux
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 juillet 1997	date de réception du dossier
Décision notifiée	22 décembre 1997	161 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 juillet 1997Dossier introduit
22 décembre 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)