Octroyé

Rue de la Perche

Evere · 06/LPFD/168150 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue de la Perche, à Evere : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 15 octobre 2004. La décision a été notifiée le 12 décembre 2006, soit 788 jours après l'introduction.

Lotir un terrain en 21 lots avec création de voirie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	15 octobre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	23 mai 2005 – 22 juin 2005
Commission de concertation	30 juin 2005
Décision notifiée	12 décembre 2006	788 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

15 octobre 2004Dossier introduit
20 mai 2005Dossier déclaré complet
23 mai 2005Ouverture de l'enquête publique
22 juin 2005Clôture de l'enquête publique
30 juin 2005Commission de concertation
12 décembre 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)