Octroyé

Avenue du Cimetière de Bruxelles 133

Evere · 06/LPFD/680413 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Avenue du Cimetière de Bruxelles 133, à Evere : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 8 mai 2018. La décision a été notifiée le 10 juillet 2019, soit 428 jours après l'introduction.

lotir un terrain en 6 lots
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	8 mai 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	15 novembre 2018 – 8 décembre 2018
Commission de concertation	17 janvier 2019
Décision notifiée	10 juillet 2019	428 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

8 mai 2018Dossier introduit
25 juin 2018Dossier déclaré complet
15 novembre 2018Ouverture de l'enquête publique
8 décembre 2018Clôture de l'enquête publique
17 janvier 2019Commission de concertation
10 juillet 2019Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)