Refusé

Rue du Biplan

Name: Rue du Biplan, Evere
Address: Rue du Biplan, Evere, Brussels-Capital Region, 1140, BE

Evere · 06/PFD/102594-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue du Biplan, à Evere : espace public. Dossier refusé, introduit le 6 septembre 1995. La décision a été notifiée le 4 février 1999, soit 1 247 jours après l'introduction.

P* maintenir le mobilier urbain 1-2 (face au n°187)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	6 septembre 1995	date de réception du dossier
Décision notifiée	4 février 1999	1 247 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 septembre 1995Dossier introduit
12 novembre 1998Dossier déclaré complet
4 février 1999Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)