Refusé
Avenue Jules Bordet
Evere · 06/PFD/106608-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue Jules Bordet, à Evere : espace public. Dossier refusé, introduit le 20 juin 1996. La décision a été notifiée le 4 février 1999, soit 959 jours après l'introduction.
P* maintenir le mobilier urbain n°3-4 sur poteau caténaire (angle av. Léopold III sur berne centrale)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 20 juin 1996 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 4 février 1999 | 959 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)