Octroyé

Rue Frans Pepermans

Name: Rue Frans Pepermans, Evere
Address: Rue Frans Pepermans, Evere, Brussels-Capital Region, 1140, BE

Evere · 06/PFD/119417-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Frans Pepermans, à Evere : espace public. Dossier octroyé, introduit le 15 septembre 1998. La décision a été notifiée le 10 septembre 1999, soit 360 jours après l'introduction.

réaménagement de la voirie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	15 septembre 1998	date de réception du dossier
Commission de concertation	24 juin 1999
Décision notifiée	10 septembre 1999	360 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

15 septembre 1998Dossier introduit
17 novembre 1998Dossier déclaré complet
24 juin 1999Commission de concertation
10 septembre 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)