Octroyé

Avenue Henri Conscience

Name: Avenue Henri Conscience, Evere
Address: Avenue Henri Conscience, Evere, Brussels-Capital Region, 1140, BE

Evere · 06/PFD/134686 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Henri Conscience, à Evere : espace public. Dossier octroyé, introduit le 26 janvier 2001. La décision a été notifiée le 4 mars 2002, soit 402 jours après l'introduction.

aménager l'itinéraire cyclable régional n°12 A et 12 B
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	26 janvier 2001	date de réception du dossier
Commission de concertation	23 avril 2001
Décision notifiée	4 mars 2002	402 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

26 janvier 2001Dossier introduit
12 février 2001Dossier déclaré complet
23 avril 2001Commission de concertation
4 mars 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)