Octroyé

Avenue Notre-Dame

Name: Avenue Notre-Dame, Evere
Address: Avenue Notre-Dame, Evere, Brussels-Capital Region, 1140, BE

Evere · 06/PFD/140281 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Notre-Dame, à Evere : espace public. Dossier octroyé, introduit le 21 décembre 2001. La décision a été notifiée le 17 juin 2002, soit 178 jours après l'introduction.

rénover l'avenue, entre l'avenue H. Conscience et le Square S. Hoedemakers.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	21 décembre 2001	date de réception du dossier
Décision notifiée	17 juin 2002	178 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

21 décembre 2001Dossier introduit
11 janvier 2002Dossier déclaré complet
17 juin 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)