Octroyé

Avenue Notre-Dame

Name: Avenue Notre-Dame, Evere
Address: Avenue Notre-Dame, Evere, Brussels-Capital Region, 1140, BE

Evere · 06/PFD/147334 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Notre-Dame, à Evere : autre. Dossier octroyé, introduit le 31 janvier 2003. La décision a été notifiée le 13 mai 2003, soit 102 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	31 janvier 2003	date de réception du dossier
Décision notifiée	13 mai 2003	102 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

31 janvier 2003Dossier introduit
7 février 2003Dossier déclaré complet
13 mai 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)