Refusé

Rue Saint-Vincent

Name: Rue Saint-Vincent, Evere
Address: Rue Saint-Vincent, Evere, Brussels-Capital Region, 1140, BE

Evere · 06/PFD/147465 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Saint-Vincent, à Evere : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 18 octobre 2002. La décision a été notifiée le 18 juillet 2003, soit 273 jours après l'introduction.

placer un mât tronqué, signalisation touristique, "ancien cimetière d'Evère", entrée secondaire
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	18 octobre 2002	date de réception du dossier
Commission de concertation	15 mai 2003
Décision notifiée	18 juillet 2003	273 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

18 octobre 2002Dossier introduit
24 février 2003Dossier déclaré complet
15 mai 2003Commission de concertation
18 juillet 2003Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)