Octroyé

Rue Frans Pepermans

Name: Rue Frans Pepermans, Evere
Address: Rue Frans Pepermans, Evere, Brussels-Capital Region, 1140, BE

Evere · 06/PFD/147674 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Frans Pepermans, à Evere : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 14 février 2003. La décision a été notifiée le 8 décembre 2003, soit 297 jours après l'introduction.

Construire un immeuble à appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 février 2003	date de réception du dossier
Commission de concertation	15 mai 2003
Décision notifiée	8 décembre 2003	297 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 février 2003Dossier introduit
25 mars 2003Dossier déclaré complet
15 mai 2003Commission de concertation
8 décembre 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)