Octroyé

Avenue des Anciens Combattants

Evere · 06/PFD/158246 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue des Anciens Combattants, à Evere : espace public. Dossier octroyé, introduit le 6 septembre 2004. La décision a été notifiée le 24 mars 2005, soit 199 jours après l'introduction.

réaménager complètement le carrefour et sécuriser les abords des écoles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	6 septembre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	8 novembre 2004 – 8 décembre 2004
Commission de concertation	16 décembre 2004
Décision notifiée	24 mars 2005	199 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 septembre 2004Dossier introduit
20 octobre 2004Dossier déclaré complet
8 novembre 2004Ouverture de l'enquête publique
8 décembre 2004Clôture de l'enquête publique
16 décembre 2004Commission de concertation
24 mars 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)