Octroyé

Rue de la Perche

Name: Rue de la Perche, Evere
Address: Rue de la Perche, Evere, Brussels-Capital Region, 1140, BE

Evere · 06/PFD/159263 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Perche, à Evere : espace public. Dossier octroyé, introduit le 15 octobre 2004. La décision a été notifiée le 31 août 2006, soit 685 jours après l'introduction.

aménager les voiries
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	15 octobre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	23 mai 2005 – 22 juin 2005
Commission de concertation	30 juin 2005
Décision notifiée	31 août 2006	685 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

15 octobre 2004Dossier introduit
5 janvier 2005Dossier déclaré complet
23 mai 2005Ouverture de l'enquête publique
22 juin 2005Clôture de l'enquête publique
30 juin 2005Commission de concertation
31 août 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)