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Altaica Urban
Octroyé

Rue de Zaventem

Evere · 06/PFD/161480 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de Zaventem, à Evere : espace public. Dossier octroyé, introduit le 11 février 2005. La décision a été notifiée le 27 octobre 2005, soit 258 jours après l'introduction.

aménager l'itinéraire cyclable n°12 devant le cimetière de Bruxelles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le11 février 2005date de réception du dossier
Enquête publique18 mars 2005 – 17 avril 2005
Commission de concertation21 avril 2005
Décision notifiée27 octobre 2005258 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)