Octroyé
Avenue Notre-Dame
Evere · 06/PFD/173108 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue Notre-Dame, à Evere : espace public. Dossier octroyé, introduit le 23 février 2006. La décision a été notifiée le 17 octobre 2006, soit 236 jours après l'introduction.
réaménager le tronçon de l'avenue Henri Conscience compris entre la rue de la Résistance et les rues Deknoop et Vande Maele, et réaménager le rond-point au carrefour avec l¿avenue Notre-Dame| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 23 février 2006 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 11 avril 2006 – 11 mai 2006 | |
| Commission de concertation | 18 mai 2006 | |
| Décision notifiée | 17 octobre 2006 | 236 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)