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Altaica Urban
Octroyé

Rue du Dix-sept avril

Evere · 06/PFD/181068 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue du Dix-sept avril, à Evere : espace public. Dossier octroyé, introduit le 12 mars 2007. La décision a été notifiée le 20 novembre 2007, soit 253 jours après l'introduction.

Réaménager la rue et le rond point
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le12 mars 2007date de réception du dossier
Enquête publique17 mai 2007 – 16 juin 2007
Commission de concertation28 juin 2007
Décision notifiée20 novembre 2007253 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)