Octroyé

Avenue Henri Conscience

Name: Avenue Henri Conscience, Evere
Address: Avenue Henri Conscience, Evere, Brussels-Capital Region, 1140, BE

Evere · 06/PFD/281895 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Henri Conscience, à Evere : espace public. Dossier octroyé, introduit le 30 avril 2010. La décision a été notifiée le 28 juillet 2011, soit 454 jours après l'introduction.

Réaménager les trottoirs et les zones de stationnements, abattage et replantation des arbres d'alignement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	30 avril 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	16 août 2010 – 15 septembre 2010
Commission de concertation	23 septembre 2010
Décision notifiée	28 juillet 2011	454 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

30 avril 2010Dossier introduit
29 juin 2010Dossier déclaré complet
16 août 2010Ouverture de l'enquête publique
15 septembre 2010Clôture de l'enquête publique
23 septembre 2010Commission de concertation
28 juillet 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)