Octroyé

Avenue Notre-Dame

Name: Avenue Notre-Dame, Evere
Address: Avenue Notre-Dame, Evere, Brussels-Capital Region, 1140, BE

Evere · 06/PFD/401724 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Notre-Dame, à Evere : espace public. Dossier octroyé, introduit le 8 mars 2011. La décision a été notifiée le 7 novembre 2011, soit 244 jours après l'introduction.

Réaménager l'avenue Notre-Dame entre l'avenue H. Conscience et la rue J-B. Mosselmans
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	8 mars 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	6 mai 2011 – 5 juin 2011
Commission de concertation	9 juin 2011
Décision notifiée	7 novembre 2011	244 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

8 mars 2011Dossier introduit
24 mars 2011Dossier déclaré complet
6 mai 2011Ouverture de l'enquête publique
5 juin 2011Clôture de l'enquête publique
9 juin 2011Commission de concertation
7 novembre 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)