Octroyé

Avenue Constant Permeke 36

Evere · 06/PFD/408930 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Constant Permeke 36, à Evere : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 16 décembre 2011. La décision a été notifiée le 10 mai 2012, soit 146 jours après l'introduction.

Installer 18 modules préfabriqués pour étendre l'école fondamentale Clair-Vivre (site Germinal).
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	16 décembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	23 mars 2012 – 7 avril 2012
Commission de concertation	26 avril 2012
Décision notifiée	10 mai 2012	146 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 décembre 2011Dossier introduit
13 janvier 2012Dossier déclaré incomplet
5 mars 2012Dossier déclaré complet
23 mars 2012Ouverture de l'enquête publique
7 avril 2012Clôture de l'enquête publique
26 avril 2012Commission de concertation
10 mai 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)