Octroyé
Rue du Moulin à Vent
Evere · 06/PFD/462105 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue du Moulin à Vent, à Evere : espace public. Dossier octroyé, introduit le 26 janvier 2012. La décision a été notifiée le 3 septembre 2012, soit 221 jours après l'introduction.
Réaménager la voirie de façade à façade, entre la rue Willebrord Van Perck et le site du Moulin| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 26 janvier 2012 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 10 mai 2012 – 9 juin 2012 | |
| Commission de concertation | 21 juin 2012 | |
| Décision notifiée | 3 septembre 2012 | 221 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
