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Altaica Urban
Octroyé

Avenue Henry Dunant

Evere · 06/PFD/486675 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Henry Dunant, à Evere : espace public. Dossier octroyé, introduit le 30 avril 2013. La décision a été notifiée le 11 mars 2014, soit 315 jours après l'introduction.

réaménager le carrefour en rond-point
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le30 avril 2013date de réception du dossier
Enquête publique12 septembre 2013 – 12 octobre 2013
Commission de concertation17 octobre 2013
Décision notifiée11 mars 2014315 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)