Octroyé
Rue Carli
Evere · 06/PFU/160031 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Rue Carli, à Evere : autre. Dossier octroyé, introduit le 6 décembre 2004. La décision a été notifiée le 21 novembre 2006, soit 715 jours après l'introduction.
Effectuer un forage dirigé sous la réserve naturelle du Moeraske| Type de permis | Permis d'urbanisme unique délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 6 décembre 2004 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 21 novembre 2006 | 715 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)