Octroyé

Avenue du Cimetière de Bruxelles

Evere · 06/PFU/171759 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Avenue du Cimetière de Bruxelles, à Evere : espace public. Dossier octroyé, introduit le 22 décembre 2005. La décision a été notifiée le 7 mars 2007, soit 440 jours après l'introduction.

créer une zone de méditation sur la parcelle 37 du cimetière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	22 décembre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	6 juin 2006 – 21 juin 2006
Commission de concertation	22 juin 2006
Décision notifiée	7 mars 2007	440 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 décembre 2005Dossier introduit
26 mai 2006Dossier déclaré complet
6 juin 2006Ouverture de l'enquête publique
21 juin 2006Clôture de l'enquête publique
22 juin 2006Commission de concertation
7 mars 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)