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Octroyé

Moeraske

Evere · 06/PFU/182275 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Moeraske, à Evere : espace public. Dossier octroyé, introduit le 8 mai 2007. La décision a été notifiée le 4 septembre 2007, soit 119 jours après l'introduction.

Poser des clôtures le long de la ligne 25
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme unique délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le8 mai 2007date de réception du dossier
Décision notifiée4 septembre 2007119 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)