Aller au contenu
AltUrb
Refusé

Rue Frans Pepermans 78

Evere · 06/PU/1836612 · Permis d'urbanisme privé

Rue Frans Pepermans 78, à Evere : division en logements. Dossier refusé, introduit le 1 avril 2022. La décision a été notifiée le 1 septembre 2022, soit 153 jours après l'introduction. Le projet crée 31 m² de logement. Il compte 3 logements.

Mise en conformité de la modification et de l'extension d'une maison unifamiliale en trois logements et de l'aspect de la façade avant.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
31
Surface de logement créée
3
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le1 avril 2022date de réception du dossier
Enquête publique20 juin 2022 – 5 juillet 2022
Commission de concertation14 juillet 2022
Décision notifiée1 septembre 2022153 jours
Autorité compétenteEvere

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mExtension ou rehaussemettre en conformité une extension et augmenter le nombre de logement (+1) dans une maison unifamiliale2025
22 mToituremettre en conformité une modification de toiture d'une annexe et quelques modifications2024
22 mChangement d'affectationmettre en conformité la modification de la destination d'un ancien hangar/écurie en logement (en intérieur d'îlot), son 2022
30 mDivision en logementsmettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en 2 unités de logements2026
33 mRégularisationmettre en conformité les travaux réalisés au rez-de-chaussée et au 1er étage droit2026

Autres dossiers à proximité : 06/SFD/1827989, 06/PU/1851415, 06/PU/1841283, 06/PU/1897898, 06/PU/1917310, 06/PU/1846979, 06/PU/1843760, 06/SFD/1897441, 06/PFD/1853138, 06/PU/1997357, 06/SFD/2015363, 06/PU/2034043, 06/PU/1898632, 06/PU/1811543, 06/PU/1801373, 06/PU/2014513, 06/PU/2012306, 06/PU/1916829, 06/PU/2000939, 06/PU/1963547, 06/PFD/1821828, 06/PU/1960540, 06/PU/1918019, 06/PU/1994566, 06/SFD/1985299

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)