Refusé

Avenue Notre-Dame 97–99

Evere · 06/PU/1896447 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Notre-Dame 97–99, à Evere : division en logements. Dossier refusé, introduit le 28 mars 2023. La décision a été notifiée le 31 janvier 2024, soit 309 jours après l'introduction. Le projet crée 27 m² de logement. Il compte 1 logements.

augmenter le nombre de logements (de 2 à 3) avec modification de la toiture
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

27m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 mars 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	4 septembre 2023 – 19 septembre 2023
Commission de concertation	28 septembre 2023
Décision notifiée	31 janvier 2024	309 jours
Autorité compétente	Evere

Chronologie

28 mars 2023Dossier introduit
4 mai 2023Dossier déclaré incomplet
7 juin 2023Dossier déclaré complet
4 septembre 2023Ouverture de l'enquête publique
19 septembre 2023Clôture de l'enquête publique
28 septembre 2023Commission de concertation
31 janvier 2024Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Division en logements	mettre en conformité l'extension du rez-de-chaussée commercial, modifier la destination des combles en logement avec mo	2024
38 m	Changement d'affectation	changer la destination d'un commerce de service (agence bancaire) en commerce avec consommation sur place (café avec pet	2026
51 m	Changement d'affectation	mettre en conformité les travaux réalisés au rez-de-chaussée (destination et extension)	2026
51 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité la fermeture de la terrasse au 3ème étage en façade arrière ainsi que l'aménagement intérieur	2026
51 m	Rénovation lourde	mettre en conformité la modification d'une cuisine en une chambre à coucher.	2026

Autres dossiers à proximité : 06/PU/1997988, 06/PU/2024036, 06/PU/1915708, 06/PU/1847094, 06/PU/1928732, 06/PU/1968331, 06/PU/1993889, 06/PU/1838004, 06/PU/1825847, 06/PU/1860661, 06/PU/1869443, 06/PU/1946888, 06/PU/1905091, 06/PU/1991628, 06/PU/1951788, 06/SFD/1971264, 06/PFD/2038675, 06/PU/2039051, 06/PU/1934289, 06/PU/1896534, 06/PU/1866046, 06/PU/1893748, 06/PU/1842649, 06/PU/1995442, 06/PU/1929371

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)