Octroyé

Chaussée de Louvain 797

Evere · 06/PU/1907448 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Louvain 797, à Evere : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 10 juillet 2023. La décision a été notifiée le 21 février 2024, soit 226 jours après l'introduction.

modifier l'aspect de la façade avant (autorisé) et modifier la destination d'un dépôt/garage en commerce (refus)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	10 juillet 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	25 septembre 2023 – 10 octobre 2023
Commission de concertation	19 octobre 2023
Décision notifiée	21 février 2024	226 jours
Autorité compétente	Evere

Chronologie

10 juillet 2023Dossier introduit
23 août 2023Dossier déclaré incomplet
13 septembre 2023Dossier déclaré complet
25 septembre 2023Ouverture de l'enquête publique
10 octobre 2023Clôture de l'enquête publique
19 octobre 2023Commission de concertation
21 février 2024Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Enseignes et publicité	placer deux dispositifs publicitaires de 8 m² statiques non-éclairés et trois dispositifs de 0,5 m² non-éclairés	2024
0 m	Enseignes et publicité	maintenir deux dispositifs publicitaires éclairés (2 x 8m²).	2021
42 m	Changement d'affectation	modifier l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en commerce de type horeca	2025
50 m	Changement d'affectation	Het wijzigen van de bestemming van handel in diensten (bankagentschap) naar voorziening van collectief belang (dierenart	2022
50 m	Enseignes et publicité	Mettre en conformité 4 enseignes parallèles, 2 totems et 3 publicités associées à l’enseigne.	2026

Autres dossiers à proximité : 06/PU/1858893, 06/PU/1978103, 06/SFD/2002123, 06/PU/1971370, 06/PU/1823268, 06/PU/2050864, 06/PU/1998259, 06/PU/1837270, 06/PU/2044739, 06/PU/1865614, 06/PU/2044079, 06/SFD/1959849, 06/PU/1946947, 06/PU/1899123, 06/PU/1984747, 06/PU/1860690, 06/PU/1959892, 06/PU/1842807, 06/PU/1972011, 06/PU/1865116, 06/PU/2027533, 06/PU/1950343, 06/PU/1991162, 06/SFD/1839572, 06/PU/1840005

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)