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Octroyé

Chaussée de Louvain 797

Evere · 06/PU/1907448 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Louvain 797, à Evere : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 10 juillet 2023. La décision a été notifiée le 21 février 2024, soit 226 jours après l'introduction.

modifier l'aspect de la façade avant (autorisé) et modifier la destination d'un dépôt/garage en commerce (refus)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le10 juillet 2023date de réception du dossier
Enquête publique25 septembre 2023 – 10 octobre 2023
Commission de concertation19 octobre 2023
Décision notifiée21 février 2024226 jours
Autorité compétenteEvere

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mEnseignes et publicitémaintenir deux dispositifs publicitaires éclairés (2 x 8m²).2021
0 mEnseignes et publicitémaintenir deux dispositifs publicitaires éclairés (2 x 8m²).2021
0 mEnseignes et publicitéplacer deux dispositifs publicitaires de 8 m² statiques non-éclairés et trois dispositifs de 0,5 m² non-éclairés2024
42 mChangement d'affectationmodifier l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en commerce de type horeca2025
50 mChangement d'affectationmettre en conformité les transformations apportées à l'établissement et modifier la destination d'un commerce de service2022

Autres dossiers à proximité : 06/PU/1852488, 06/PU/1978103, 06/PU/2043398, 06/PU/1971370, 06/SFD/2002123, 06/PU/1823268, 06/PU/1998259, 06/PU/1837270, 06/PU/2044739, 06/PU/1865614, 06/PU/2044079, 06/PU/1946947, 06/SFD/1959849, 06/PU/1984747, 06/PU/1899123, 06/PU/1860690, 06/PU/1959892, 06/PU/1865116, 06/PU/1842807, 06/PU/1972011, 06/PU/2027533, 06/PU/1991162, 06/PU/1950343, 06/SFD/1839572, 06/PU/1840005

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)