Octroyé

Rue Jean-Baptiste Mosselmans 69

Evere · 06/PU/1923289 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean-Baptiste Mosselmans 69, à Evere : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 17 novembre 2023. La décision a été notifiée le 21 février 2024, soit 96 jours après l'introduction.

Mettre en conformité (régularisation simplifiée) les transformations apportées à une maison unifamiliale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

25m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	17 novembre 2023	date de réception du dossier
Décision notifiée	21 février 2024	96 jours
Autorité compétente	Evere

Chronologie

17 novembre 2023Dossier introduit
4 janvier 2024Dossier déclaré complet
21 février 2024Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
18 m	Façade et châssis	mettre en conformité la modification de l'aspect de la façade avant	2025
20 m	Extension ou rehausse	SANS SUITE _ Verhogen en uitbreiden een appartementengebouw, wijzigen de bestemming van een café en een winkel naar een	2024
20 m	Changement d'affectation	Verhogen en uitbreiden een appartementengebouw, wijzigen de bestemming van een café en een winkel naar een appartement	2024
20 m	Changement d'affectation	rehausser et étendre un immeuble à appartements, changer la destination d’un café et d’un magasin en logement et local v	2025
25 m	Rénovation lourde	mettre en conformité les transformations de l'immeuble.	2023

Autres dossiers à proximité : 06/PU/1905833, 06/PU/1847939, 06/PU/1828805, 06/PU/1800043, 06/PU/1935125, 06/PU/1984205, 06/PU/1935694, 06/PU/1897574, 06/PU/1902037, 06/PU/1913937, 06/PU/1848865, 06/SFD/1944233, 06/SFD/1976093, 06/PU/1943398, 06/PU/1854059, 06/PU/1996630, 06/SFD/1800979, 06/SFD/1970689, 06/PU/1868320, 06/GOU_PU/1909638, 06/PU/1954417, 06/PU/1866448, 06/PU/1968429, 06/PU/1861523, 06/SFD/1868825

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)