Octroyé

Rue Jean-Baptiste Mosselmans 18

Evere · 06/PU/2012696 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean-Baptiste Mosselmans 18, à Evere : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 9 décembre 2025. La décision a été notifiée le 13 octobre 2026, soit 308 jours après l'introduction. Le projet crée 17 m² de logement.

mettre en conformité les travaux effectués (augmentation du nombre de logements, extension, aspect de la façade)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

17m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	9 décembre 2025	date de réception du dossier
Enquête publique	17 avril 2026 – 1 mai 2026
Commission de concertation	21 mai 2026
Décision notifiée	13 octobre 2026	308 jours
Autorité compétente	Evere

Chronologie

9 décembre 2025Dossier introduit
28 décembre 2025Dossier déclaré incomplet
16 mars 2026Dossier déclaré complet
17 avril 2026Ouverture de l'enquête publique
2 mai 2026Clôture de l'enquête publique
21 mai 2026Commission de concertation
13 octobre 2026Décision notifiée · Octroyédétecté le 15 octobre 2026
15 octobre 2026Changement de statutdétecté le 15 octobre 2026
16 octobre 2026Surfaces modifiéesdétecté le 16 octobre 2026

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
39 m	Façade et châssis	regulariseren van het aspect van de voorgevel	2026
39 m	Façade et châssis	De ramen op de 2de verdieping stemmen niet overeen met de plannen van de rechtsgeldige toestand (dossier nr. 3846 van di	2026
50 m	Espace public	Installer des abris sécurisés pour vélos ( 6 électriques-15 standards) dans le périmètre de l’école Clair Vivre	2022
50 m	Espace public	Installer des abris sécurisés pour vélos (6 électriques- 15 standards) dans le perimètre de l'école Clair Vivre.	2022
50 m	Démolition-reconstruction	Démolir et construire un nouveau pavillon sanitaire sous un auvent existant pour l' école élémentaire Clair-Vivre.	2024

Autres dossiers à proximité : 06/PU/1831688, 06/PU/1865659, 06/PU/1842649, 06/PU/1827425, 06/PU/1896534, 06/PU/1848865, 06/PU/1946888, 06/PFD/2048923, 06/PU/1935694, 06/PU/1897574, 06/SFD/1976093, 06/PU/1943398, 06/PU/1909527, 06/PU/1970715, 06/PU/1966067, 06/PU/1839961, 06/PU/1828805, 06/PU/1847246, 06/PU/1869443, 06/PU/1971251, 06/PU/1946417, 06/PU/1866448, 06/PU/1825087, 06/SFD/1868825, 06/PU/2045890

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)