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Refusé

Chaussée de Louvain 982

Evere · 06/SFD/1896624 · Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué

Chaussée de Louvain 982, à Evere : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 17 mars 2023. La décision a été notifiée le 27 avril 2023, soit 41 jours après l'introduction.

modifier l'affectation d'un logement, en intérieur d'îlot, en commerce pour vente de biens meubles et régulariser des constructions annexes, en fond de parcelle.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué
StatutRefusé
Introduit le17 mars 2023date de réception du dossier
Décision notifiée27 avril 202341 jours
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationmodifier l'affectation d'un logement, en intérieur d'îlot, en commerce pour vente de biens meubles et régulariser des co2022
0 mChangement d'affectationchanger la destination d’une maison unifamiliale et d’un bâtiment arrière en un centre culturel et cultuel et étendre et2025
7 mExtension ou rehaussemettre en conformité une extension au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport.2022
17 mChangement d'affectationmodifier la destination du rez-de-chaussée (logement en commerce).2025
68 mChangement d'affectationmodifier l'utilisation d'un commerce.2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)