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Octroyé

Rue du Croissant 74

Forest · 07/CL2/1900236 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue du Croissant 74, à Forest : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 4 mai 2023. La décision a été notifiée le 9 août 2023, soit 97 jours après l'introduction.

Nouveau permis d'environnement Rubriques : 138 A, 109 C, 82 A, 71 A, 18 A)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement communal Classe 2
StatutOctroyé
Introduit le4 mai 2023date de réception du dossier
Enquête publique25 juin 2023 – 10 juillet 2023
Décision notifiée9 août 202397 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
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0 mChangement d'affectationrehausser le bâtiment avant, changer partiellement l'utilisation d'une activité productive artisanale (production d'huil2024
0 mChangement d'affectationRehausser l'immeuble pour y aménager 3 logements, modifier l'utilisation de l'activité productive d'atelier en productio2022
0 mChangement d'affectationRehausser le bâtiment et transformer une partie de l’activité productive (atelier) en établissement hôtelier. Mettre e2024
18 mChangement d'affectationmodifier l'utilisation d'un équipement d'intérêt collectif, de centre culturel à salle de sport et école de devoirs2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)