Retiré
Chaussée de Ruisbroek
Forest · 07/IPE/435400 · Permis d'environnement
Chaussée de Ruisbroek, à Forest : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 1 mars 2000.
code nace 1970 :9117->Administration d'une agglomération| Type de permis | Permis d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 1 mars 2000 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 7 juin 2000 – 8 juin 2000 | |
| Commission de concertation | 13 juin 2000 | |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)