Refusé

Avenue Fontaine Vanderstraeten

Forest · 07/IPE/592453 · Permis d'environnement

Avenue Fontaine Vanderstraeten, à Forest : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 10 février 2016. La décision a été notifiée le 16 juin 2016, soit 127 jours après l'introduction. Il compte 37 logements.

Aanvraag nieuwe vergunning voor 37 sociale woningen
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	10 février 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	11 mai 2016 – 26 mai 2016
Décision notifiée	16 juin 2016	127 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

10 février 2016Dossier introduit
19 février 2016Dossier déclaré incomplet
19 avril 2016Dossier déclaré complet
11 mai 2016Ouverture de l'enquête publique
26 mai 2016Clôture de l'enquête publique
16 juin 2016Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)