Refusé

Rue de la Mutualité 6–...

Forest · 07/IPE/665244 · Permis d'environnement

Rue de la Mutualité 6–..., à Forest : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 30 janvier 2018. La décision a été notifiée le 5 avril 2019, soit 430 jours après l'introduction. Il compte 39 logements.

Construction de 39 logements, d'une profession libérale et d'un parking de 41 places au sous-sol.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	30 janvier 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	9 février 2021 – 11 mars 2021
Commission de concertation	30 mars 2021
Décision notifiée	5 avril 2019	430 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

30 janvier 2018Dossier introduit
19 février 2018Dossier déclaré incomplet
29 mars 2018Dossier déclaré complet
5 avril 2019Décision notifiée · Refusé
9 février 2021Ouverture de l'enquête publique
11 mars 2021Clôture de l'enquête publique
30 mars 2021Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)