Octroyé

Boulevard de la Deuxième Armée Britannique

Forest · 07/LPFD/550949 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, à Forest : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 7 octobre 2014. La décision a été notifiée le 19 octobre 2015, soit 377 jours après l'introduction.

Permis de lotir de 10 lots avec création de voirie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	7 octobre 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	20 avril 2015 – 20 mai 2015
Commission de concertation	23 juin 2015
Décision notifiée	19 octobre 2015	377 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

7 octobre 2014Dossier introduit
12 mars 2015Dossier déclaré complet
20 avril 2015Ouverture de l'enquête publique
20 mai 2015Clôture de l'enquête publique
23 juin 2015Commission de concertation
19 octobre 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)