Octroyé
Rue Henri Maubel 50–52
Forest · 07/LSFD/483849 · Permis de lotir – saisine du fonctionnaire délégué
Rue Henri Maubel 50–52, à Forest : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 27 février 2013. La décision a été notifiée le 26 avril 2013, soit 58 jours après l'introduction.
lotir une parcelle en 2 lots dont 1 bâti (à exclure)| Type de permis | Permis de lotir – saisine du fonctionnaire délégué | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 27 février 2013 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 26 avril 2013 | 58 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)