Refusé
Chaussée de Bruxelles
Forest · 07/PFD/104375-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chaussée de Bruxelles, à Forest : espace public. Dossier refusé, introduit le 10 janvier 1996. La décision a été notifiée le 30 juillet 1999, soit 1 297 jours après l'introduction.
P* maintenir le mobilier urbain aérien n°3-4 sur poteau caténaire (devant le n°23)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 10 janvier 1996 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 15 juin 1999 | |
| Décision notifiée | 30 juillet 1999 | 1 297 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)