Octroyé

Square de la Délivrance

Forest · 07/PFD/120813-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Square de la Délivrance, à Forest : espace public. Dossier octroyé, introduit le 11 décembre 1998. La décision a été notifiée le 4 février 1999, soit 55 jours après l'introduction.

aménager une fontaine
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	11 décembre 1998	date de réception du dossier
Commission de concertation	19 janvier 1999
Décision notifiée	4 février 1999	55 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

11 décembre 1998Dossier introduit
16 décembre 1998Dossier déclaré complet
19 janvier 1999Commission de concertation
4 février 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)