Octroyé
Rue du Tournoi
Forest · 07/PFD/145959 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue du Tournoi, à Forest : espace public. Dossier octroyé, introduit le 6 novembre 2002. La décision a été notifiée le 3 décembre 2002, soit 27 jours après l'introduction.
renouveler l'éclairage public.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 6 novembre 2002 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 3 décembre 2002 | 27 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
