Octroyé

Avenue du Domaine

Name: Avenue du Domaine, Forest
Address: Avenue du Domaine, Forest, Brussels-Capital Region, 1190, BE

Forest · 07/PFD/152977 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue du Domaine, à Forest : espace public. Dossier octroyé, introduit le 17 novembre 2003. La décision a été notifiée le 29 avril 2004, soit 164 jours après l'introduction.

réaménager l'avenue
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	17 novembre 2003	date de réception du dossier
Commission de concertation	22 janvier 2004
Décision notifiée	29 avril 2004	164 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

17 novembre 2003Dossier introduit
26 novembre 2003Dossier déclaré complet
22 janvier 2004Commission de concertation
29 avril 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)