Octroyé
Rue Vaes
Forest · 07/PFD/282885 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Vaes, à Forest : espace public. Dossier octroyé, introduit le 25 mai 2010. La décision a été notifiée le 20 décembre 2010, soit 209 jours après l'introduction.
Réaménager les voiries| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 25 mai 2010 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 17 août 2010 – 16 septembre 2010 | |
| Commission de concertation | 26 octobre 2010 | |
| Décision notifiée | 20 décembre 2010 | 209 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)