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Octroyé

Rue Vaes

Forest · 07/PFD/282885 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Vaes, à Forest : espace public. Dossier octroyé, introduit le 25 mai 2010. La décision a été notifiée le 20 décembre 2010, soit 209 jours après l'introduction.

Réaménager les voiries
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le25 mai 2010date de réception du dossier
Enquête publique17 août 2010 – 16 septembre 2010
Commission de concertation26 octobre 2010
Décision notifiée20 décembre 2010209 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)