Octroyé

Rue de Mérode

Name: Rue de Mérode, Forest
Address: Rue de Mérode, Forest, Brussels-Capital Region, 1190, BE

Forest · 07/PFD/401973 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de Mérode, à Forest : espace public. Dossier octroyé, introduit le 14 mars 2011. La décision a été notifiée le 8 novembre 2012, soit 605 jours après l'introduction.

Aménager des itinéraires cyclables régionaux.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 mars 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	4 juin 2011 – 4 juillet 2011
Commission de concertation	12 juillet 2011
Décision notifiée	8 novembre 2012	605 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 mars 2011Dossier introduit
22 avril 2011Dossier déclaré complet
4 juin 2011Ouverture de l'enquête publique
4 juillet 2011Clôture de l'enquête publique
12 juillet 2011Commission de concertation
8 novembre 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)